{"id":6441,"date":"2021-03-07T13:07:46","date_gmt":"2021-03-07T12:07:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.principatodiseborga.com\/systeme-gouvernemental"},"modified":"2026-09-08T18:29:48","modified_gmt":"2026-09-08T16:29:48","slug":"systeme-de-gouvernement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.principatodiseborga.com\/fr\/systeme-de-gouvernement","title":{"rendered":"Syst\u00e8me de gouvernement"},"content":{"rendered":"

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Syst\u00e8me de gouvernement<\/h1>\n

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La constitution de la Principaut\u00e9 de Seborga s’appelle les \u00ab\u00a0Statuts G\u00e9n\u00e9raux\u00a0\u00bb<\/em><\/a>. La version actuelle a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Peuple Souverain, par des votes sp\u00e9ciaux, le 8 mai 2022 et est entr\u00e9e en vigueur le 1er juin 2022. Les pr\u00e9c\u00e9dents Statuts G\u00e9n\u00e9raux<\/em> avaient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, toujours par r\u00e9f\u00e9rendum populaire, le 23 avril 1995.<\/p>\n

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Les Statuts G\u00e9n\u00e9raux constituent la source fondamentale de l\u2019ordre juridique de la Principaut\u00e9. Les dispositions de d\u00e9tail et d\u2019application sont r\u00e9gies par les Lois adopt\u00e9es par les Institutions de la Principaut\u00e9. Les textes en vigueur des Statuts G\u00e9n\u00e9raux, des Lois et des autres actes officiels sont consultables dans le Journal Officiel de la Principaut\u00e9 de Seborga<\/a>.<\/p>\n

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Le Titre II des Statuts G\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finit l’ordre de l’Etat.<\/p>\n

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La forme de gouvernement de la Principaut\u00e9 de Seborga est la monarchie \u00e9lective.
\nLa structure institutionnelle de la Principaut\u00e9 comprend:
\n– le Prince;
\n– le Conseil de la Couronne;
\n– le Conseil des Prieurs;
\n– le Peuple Souverain.
\nLe gouvernement de la Principaut\u00e9 de Seborga est confi\u00e9 au Prince et au Conseil de la Couronne. Le Conseil des Prieurs a une fonction consultative et de garantie.<\/p>\n

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Le Prince<\/strong><\/a> est Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement, Commandant en Chef du Corps de la Garde.
\nIl repr\u00e9sente la Principaut\u00e9, il garantit le respect des Statuts G\u00e9n\u00e9raux et des Lois, il assure le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics et la continuit\u00e9 de l’Etat.
\nLe Prince nomme et r\u00e9voque les Conseillers de la Couronne, y compris le Secr\u00e9taire d’\u00c9tat; \u00e0 chacun d’eux il attribue et retire les pouvoirs; il convoque et pr\u00e9side le Conseil de la Couronne; il propose \u00e0 l’approbation des d\u00e9crets et des lois et, apr\u00e8s consultation des Conseillers de la Couronne, les promulgue.
\nLe Prince, ou la Princesse, est \u00e9lu au suffrage universel, exerce ses fonctions pendant 7 ans et peut \u00eatre r\u00e9\u00e9lu sans limitation du nombre de mandats cons\u00e9cutifs.<\/p>\n

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Le Conseil de la Couronne<\/strong><\/a>, pr\u00e9sid\u00e9 par le Prince, repr\u00e9sente le gouvernement de la Principaut\u00e9. Il \u00e9tablit la direction politique de l’\u00c9tat, il assiste le Prince dans l’exercice de son autorit\u00e9 et il discute avec lui de l’approbation des d\u00e9crets et des lois; il dirige l’administration publique.
\nDes Conseillers de la Couronne :
\n– 4 sont d\u00e9sign\u00e9s par le Prince d\u00e9j\u00e0 dans la phase de sa candidature et sont \u00e9lus en m\u00eame temps que lui;
\n– 5 sont identifi\u00e9s ensuite par le Peuple Souverain \u00e0 travers une consultation populaire.
\nSous r\u00e9serve que ces 9 Conseillers de la Couronne aient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s de la mani\u00e8re d\u00e9crite ci-dessus, dans des cas particuliers, le Prince peut alors nommer jusqu’\u00e0 un maximum de 5 Conseillers de la Couronne suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

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Le Secr\u00e9taire d’Etat<\/strong><\/a> est le Premier Ministre de la Principaut\u00e9 et dirige le Secr\u00e9tariat d’Etat. Il est nomm\u00e9 par le Prince au sein du Conseil de la Couronne.
\nIl repr\u00e9sente le Prince en cas d’emp\u00eachement de celui-ci. Il est charg\u00e9 de la tenue des registres personnel, \u00e9lectoral et de la motorisation et il d\u00e9livre les documents administratifs de la Principaut\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du Prince. Il supervise le d\u00e9roulement des \u00e9lections et des r\u00e9f\u00e9rendums.<\/p>\n

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Le Conseil des Prieurs<\/strong><\/a> est un organe consultatif et de garantie constitutionnelle de l’\u00c9tat.
\nIl re\u00e7oit les p\u00e9titions populaires des citoyens de la Principaut\u00e9 et peut \u00e9mettre des avis au Prince et au Conseil de la Couronne. Il participe au processus de r\u00e9vision constitutionnelle et peut \u00e9galement prendre part au processus d’\u00e9lection du Prince.
\nLe Conseil des Prieurs est compos\u00e9 de ceux qui satisfont simultan\u00e9ment \u00e0 toutes les conditions suivantes:
\n– avoir ou \u00eatre en mesure d’obtenir la citoyennet\u00e9 de la Principaut\u00e9 par droit de naissance ou de r\u00e9sidence;
\n– avoir r\u00e9sid\u00e9 en permanence \u00e0 Seborga pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la loi;
\n– avoir au moins un enfant et parent vivant.
\nLa fonction de Prince ou de Conseiller de la Couronne est incompatible avec celle de Prieur.<\/p>\n

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Le Peuple Souverain<\/strong><\/a> est compos\u00e9 de tous les citoyens de la Principaut\u00e9 de Seborga valablement inscrits au Registre de la Principaut\u00e9 et en possession des documents personnels d\u00e9livr\u00e9s de la Principaut\u00e9. La nationalit\u00e9 de la Principaut\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e par toute personne remplissant au moins une des conditions suivantes :
\n– avoir \u00e9t\u00e9 engendr\u00e9 ou adopt\u00e9 par un p\u00e8re ou une m\u00e8re ayant la citoyennet\u00e9 de la Principaut\u00e9 de Seborga (droit de naissance – ius sanguinis<\/em>) ;
\n– \u00eatre n\u00e9 \u00e0 Seborga (droit d’a\u00eenesse – ius soli<\/em>);
\n– \u00eatre domicili\u00e9 \u00e0 Seborga depuis au moins 3 ans (droit de s\u00e9jour) ;
\n– avoir une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Seborga depuis au moins 3 ans (droit de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re) ;
\n– \u00eatre propri\u00e9taire d’une activit\u00e9 commerciale bas\u00e9e \u00e0 Seborga depuis au moins 3 ans (droit du travail) ;
\n– avoir \u00e9t\u00e9 naturalis\u00e9 citoyen de la Principaut\u00e9 de Seborga par d\u00e9cision souveraine (naturalisation)\u00a0;
\n– d\u00e9tenir ou avoir exerc\u00e9 la fonction de Prince de Seborga ou de Conseiller de la Couronne.<\/p>\n

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Pages connexes<\/h4>\n